CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont proposées par la société CMC, Claude Marson Consulting, siège social :

50, rue du 19 mars 1962 - 33500 Les Billaux - France

Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produit(s) passée sur le site internet http://www.lemarson.com (ci-après le Site) par le client (ci-après le Client), à compter du 15 novembre 2016.

Aucune modification des CGV ne sera applicable aux commandes passées avant la date de modification.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur a pour activité l'édition du site LeMarson.com.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des services susmentionnés par l'intermédiaire du site http://www.lemarson.com.
La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse "http://www.lemarson.com".

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois des variations minimes dans la représentation des Produits sont possibles.
Chaque pièce étant réalisée de manière artisanale, il est entendu que chaque pièce est unique.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site http://www.lemarson.com n'ont aucune valeur contractuelle.
CMC se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

Article : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
"Bien" : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
Commande : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
Conditions Générales de Vente : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
Contrat : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
Frais de Livraison : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
Livraison : expédition de l'Article au Client ;
Mode de Livraison : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
Prix : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
Prix Tout Compris : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
Service : tout service proposé à la vente sur le Site ;
Site : site de Vente en Ligne "www.lemarson.com" utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;
Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;
Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;
Vente en Ligne : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés sur tous les territoires.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur l e Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L121-17, L121-18, L. 121-19 et L. 121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France.

Entrée en vigueur et Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Composer l'adresse du Site ;
Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la Validation de la Commande) ;
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la Confirmation de la Commande).

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Prix des Biens et Services et Conditions de Validité

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site http://www.lemarson.com.
Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer d'autres moyens de paiement sur son Site.

Livraison de la Commande

Mode de Livraison
Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.
Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison est inclus dans le prix de vente du livre LeMarson, tendances informatiques.
Délais de Livraison
CMC met tout en œuvre pour livrer les produits en stock dans un délai n'excédant pas 15 jours.
Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique (info@lemarson.com) au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.
Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.
Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis.
Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service client du Vendeur par courrier électronique (info@lemarson.com) et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans le présent contrat.

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner, à ses frais, les Articles dans le délai de 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, à l'adresse suivante : CMC. 50, rue du 19 mars 1962 - 33500 Les Billaux - France
Dans le cadre de son droit de rétractation, le Client n'a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il est toutefois invité par CMC à indiquer le motif de son retour, afin d'aider CMC à améliorer son service.

Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client du Vendeur, en rappelant la référence et la date de la Commande :

par voie postale au 50, rue du 19 mars 1962 - 33500 Les Billaux - France
par e-mail : info@lemarson.com

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur (LeMarson), ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la prospection commerciale et à la gestion de fichiers clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par e-mail à info@lemarson.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 10 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Modification du Contrat

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses suivantes :

Au Vendeur : à CMC- 50, rue du 19 mars 1962 - 33500 Les Billaux - France
Au Client : à l'adresse de correspondance qu'il aura indiqué lors de la Commande.